PAYS FOCUS 2019-2021

À propos du projet

L'OGP est un partenariat entre le gouvernement et la société civile pour promouvoir une gouvernance responsable, réactive et inclusive grâce à la création et à la mise en œuvre conjointes de plans d'action nationaux pour un gouvernement ouvert. Les législateurs ont un rôle essentiel à jouer dans les processus plus larges du PGO, qui peuvent être très utiles en améliorant la qualité de la représentation, en instaurant la confiance et en préservant l'indépendance de la législature.

OGP et parlements

En 2011, les dirigeantes et dirigeants gouvernementaux et les défenseuses et défenseurs de la société civile se sont réunis pour créer le PGO, un partenariat unique qui combine ces forces puissantes pour promouvoir une gouvernance responsable, attentive et inclusive grâce à la co-création et à la mise en œuvre de plans d’action nationaux pour un gouvernement ouvert.

Les parlements peuvent être de formidables champions de ces principes et valeurs, et des partenaires essentiels pour faire avancer le programme pour un gouvernement ouvert. Au-delà du renforcement de l’ouverture de leurs institutions respectives, les parlementaires ont un rôle essentiel à jouer dans les processus plus larges du PGO en: présentant, examinant et adoptant la législation pertinente; renforçant la traction politique de façon multi partisane et à travers les cycles électoraux pour assurer la durabilité des efforts; tenir le gouvernement responsable de ses engagements pour un gouvernement ouvert; et établir le programme national et donner un poids politique aux initiatives du PGO.

Cela peut également être bénéfique pour les parlementaires, puisque cela peut les aider: à améliorer leur fonction de représentation en investissant dans des opportunités d’engagement citoyen; renforcer la confiance en rendant les institutions publiques plus ouvertes et accessibles; amplifier leur propre voix grâce à des partenariats au sein du gouvernement et avec la société civile; rejoindre un réseau mondial de champions de l’ouverture; et sauvegarder l’indépendance du parlement grâce à une plus grande transparence de ses travaux et opérations.

Les parlements peuvent participer au PGO de deux manières différentes:

  • Les parlements peuvent cocréer leurs propres Plans pour un parlement ouvert en avec la société civile et ces Plans pour un parlement ouvert peuvent être incorporés en tant que chapitre du plan d’action du PGO de leur pays; et / ou
  • Les parlements peuvent co-créer un ou plusieurs engagements individuels qui sont directement inclus dans le plan d’action du PGO du pays.

Nos buts

  • Habiliter la société civile et les acteurs parlementaires à co-créer des engagements ambitieux.

  • Soutenir les parlements directement impliqués dans l’initiative pour faire progresser leurs propres réformes d’ouverture, ainsi que dans les réformes d’ouverture gouvernementales au sens plus large.

  • Partager les meilleures pratiques et les connaissances pour guider les praticiens à travers les pays / régions.

Les pays du MDTF

Les membres de l'OPeN concentrent actuellement leurs efforts sur trois pays qui ont été sélectionnés pour promouvoir des initiatives de parlement ouvert dans le cadre du Fond fiduciaire multidonateur du Partenariat pour un gouvernement ouvert administré par la Banque mondiale. OPeN soutient présentement les acteurs locaux, rassemble des connaissances et développe de bonnes pratiques pour une diffusion et un échange de leçons plus étendus.

  • Mexique
  • Kirghizistan
  • Tunisie

Le Mexique a subi des changements importants dans son paysage politique avec d’importantes transitions politiques au cours de la dernière décennie, le plus récemment avec l’élection d’un nouveau parti politique avec un gouvernement majoritaire.

Le Mexique est un membre fondateur du PGO et a adopté quatre plans d’action. En 2017, des allégations de surveillance numérique gouvernementale des organisations de la société civile (OSC) ont compliqué les relations gouvernementales avec la société civile, mais la coopération a repris en 2019 et un quatrième plan d’action a été co-créé et adopté, y compris un engagement à lutter contre les mécanismes de surveillance illégaux et disproportionnés.

Bien que le pouvoir législatif n’ait pas adopté d’engagements de parlement ouvert dans le cadre d’un plan d’action de l’OGP ou d’un plan de parlement ouvert indépendant, le Congrès a adopté des bonnes pratiques pertinentes telles que la création d’un comité sénatorial pour garantir l’accès et la transparence de l’information, l’établissement d’un conseil  consultatif citoyen pour assurer l’impartialité de la chaîne de télévision du Congrès, la publication des rémunérations du personnel et la mise en place d’une interface mobile pour accéder à l’agenda parlementaire et suivre les sessions, entre autres.

En outre, les parlementaires ont exprimé leur intérêt à promouvoir l’ouverture parlementaire en signant par les deux chambres en 2014 une déclaration établissant l’Alliance mexicaine pour un parlement ouvert avec un groupe d’OSC et l’Institut fédéral pour l’accès à l’information, et la formation d’un groupe de travail du Sénat sur le Parlement ouvert en 2018. De plus, le Sénat a créé un Observatoire de la transparence législative et du parlement ouvert en collaboration avec l’Université autonome du Mexique.

Type de gouvernement: République constitutionnelle présidentielle fédérale
Type de congrès: Bicaméral – Sénat (128 sièges) et Chambre des députés (500 sièges)
Législateurs et législatrices:
63 sénateurs et sénatrices (49%)
241 députés et députées (48%)
Durée du mandat:
Députés et députées: 3 ans
Sénateurs et sénatrices: 6 ans
Dernières élections: 1er juillet 2018 (renouvellement complet)
Système de vote: liste de parti combinant représentation proportionnelle et vote populaire utilisant des circonscriptions plurinominales et des circonscriptions uninominales.

Le parti gouvernemental détient la majorité des sièges au Congrès, avec 50% des sièges au Sénat et 55% des sièges de la Chambre des députés.

Membre du PGO depuis: 2011
Plans d’action pour un gouvernement ouvert: 4 (2011-2013, 2013-2015, 2016-2018, 2019-2021)
Nombre de PPO: 0
État actuel: mise en œuvre du 4e PAN
Voir la page du pays pour le PGO
Voir les Visages d’un Gouvernement Ouvert 

Partenaires OPeN:

  • Directorio Legislativo 
  • ParlAmericas
  • Institut National Démocratique

L’instabilité consécutive à l’indépendance en 1991 a conduit à la révolution des tulipes de 2005 et à de nouveaux bouleversements politiques en 2010. En réponse, la constitution parlementaire adoptée en 2010 a établi de solides freins et contrepoids, limitant le président à un seul mandat de six ans, distinguant la République kirghize des autres pays d’Asie centrale. Pendant ce temps, les parlementaires sont renouvelés tous les cinq ans, les élections législatives étant prévues pour octobre 2020.

Un certain nombre de réglementations et de plans gouvernementaux pertinents ont été adoptés ces dernières années pour faire face à la situation. La ratification de la Convention des Nations Unies contre la corruption en 2005, les lois sur l’accès à l’information et les actes du gouvernement, et le programme de transformation numérique 2017 pour améliorer l’efficacité et la qualité de l’administration publique sont quelques exemples des nombreuses initiatives entreprises.

Type de gouvernement: République constitutionnelle parlementaire unitaire
Type de congrès: Unicaméral (120 sièges)
Législateurs et législatrices: 23
Durée du mandat: 5 ans
Dernière élection: 4 octobre 2015 (renouvellement complet)
Système de vote: représentation proportionnelle de liste de parti dans une seule circonscription nationale.

Le système des partis politiques est fragmenté et 16 partis ont contesté ces élections. Bien que le Parti social-démocrate du Kirghizistan (SDPK) au pouvoir se soit scindé et ne se soit pas présenté à ces élections législatives, certains députés clés du SDPK se sont présentés sous différentes structures de parti, comme Birimdik, Mekenim Kirghizistan ou les sociaux-démocrates.

Selon les résultats préliminaires, quatre partis politiques ont réussi à dépasser le seuil de 7% pour entrer au Parlement: «Birimdik» (24,53%), «Mekenim Kyrgyzstan» (23,9%), «Kirghizistan» (8,74%) , «Butun Kyrgyzstan» (7,09%). La coalition majoritaire détient la majorité des sièges. Le parti “Birimdik” exécute l’agenda de l’actuel président du pays, Sooronbai Jeenbekov.

Membre du PGO depuis: 2017
Plans d’action pour un gouvernement ouvert: 1 (2018-2020)
Nombre de PPO: 1 (2019-2020)
État actuel: mise en œuvre du 1er PAN
Voir la page de pays pour le PGO

Partenaires OPeN: 

  • Bureau de l’OSCE pour les institutions démocratiques et les droits de l’homme
  • Institut National Démocratique
  • Fondation Westminster pour la démocratie

Les années qui ont suivi la révolution de 2011 ont apporté des changements significatifs en Tunisie. De 2011 à 2013, un exercice de compromis, d’inclusivité et de retenue a aidé à naviguer dans une situation politique complexe et a conduit à la mise en place d’un gouvernement de coalition après les élections de 2014.

Une nouvelle constitution a été adoptée en janvier 2014 et un certain nombre de règlements importants ont été adoptés depuis 2011, établissant un nouveau cadre juridique avec des dispositions pour lutter contre la corruption, un code d’éthique dans le secteur public et une nouvelle loi sur le droit d’accès à l’information, entre autres.

Il y a eu une forte pression de la part de la société civile pour ouvrir les institutions et définir une stratégie pour aller de l’avant de manière collaborative.

 

Type de gouvernement: République constitutionnelle semi-présidentielle unitaire
Type de congrès: Unicaméral (217 sièges)
Législateurs et législatrices: 68 (31%)
Durée du mandat: 5 ans
Dernière élection: 6 octobre 2019 (renouvellement complet)
Système de vote: représentation proportionnelle de liste de partis utilisant des circonscriptions plurinominales.

Plus de 20 partis politiques sont représentés dans 3 coalitions, avec un degré élevé de fragmentation et le parti au pouvoir détient 24% des sièges.
La loi électorale tunisienne exige une «parité verticale entre les genres» et compte la plus forte proportion de femmes parlementaires dans le monde arabe.

Membre du PGO depuis: 2014
Plans d’action pour un gouvernement ouvert: 3  (2014-2016, 2016-2018, 2018-2020)
Nombre de PPO: 0
État actuel: mise en œuvre du 3e PAN

Voir page du pays pour le PGO
Voir les Visages d’un Gouvernement Ouvert 

Partenaires OPeN: 

  • Institut National Démocratique
  • Fondation de Westminster pour la démocratie